Le ministre Sansan Kambilé appelle les justiciables à dénoncer les paiements abusifs dans les juridictions.
Dans un communiqué signé mardi à Abidjan, le ministre entend ainsi prévenir les pratiques consistant à réclamer aux justiciables des sommes supérieures aux tarifs réglementaires, et leur permettre de connaître précisément les montants légalement exigibles pour leurs démarches.
Au-delà de la simple formalité administrative, l'exigence d'un reçu constitue, selon les recommandations du Garde des Sceaux, une précaution essentielle pour protéger les citoyens contre d'éventuels abus.
Chaque justificatif de paiement doit obligatoirement mentionner le nom et la qualité de l'agent qui le délivre, la nature de l'acte sollicité ainsi que le montant perçu.
Le ministre insiste, par conséquent, sur la nécessité pour les justiciables de ne payer que les sommes prévues par la réglementation. Il les encourage également à ne pas garder le silence face aux pratiques abusives et à signaler toute extorsion de fonds ou tentative d'extorsion dont ils seraient victimes.
Le Garde des Sceaux entend renforcer la vigilance des usagers et rappeler que l'établissement des actes de justice ne saurait donner lieu à des paiements arbitraires, en dehors des frais officiellement fixés par les textes en vigueur.
BC/Top News Africa
Publié le mardi 10 novembre 2026
