Une nouvelle carte de commerçant a été instituée en Côte d'Ivoire, ce mardi 12 juin 2024.
Selon le ministre de la Communication, Amadou Coulibaly, porte-parole du gouvernement, ce décret vise à apporter des solutions durables, en synergie avec les autres mesures de l’Etat, à la problématique de la fraude fiscale, au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme par une meilleure traçabilité des acteurs offrant des services financiers digitaux et de vente en ligne.
À cet effet, ''le décret crée une nouvelle carte de commerçant pour tous les opérateurs économiques ayant la qualité de commerçant ou d’entrepreneurs ainsi que pour les représentants légaux d’entreprises y compris les succursales exerçant sur le territoire national'', a expliqué le ministre Amadou Coulibaly.
En outre, le décret institue ''une base de données dénommée fichier national des commerçants et entreprenants qui aura en charge l’enregistrement et la mémorisation des données d’identification de l’ensemble des commerçants et entreprenants'', a précisé M. Coulibaly.
À cet effet, ''le décret crée une nouvelle carte de commerçant pour tous les opérateurs économiques ayant la qualité de commerçant ou d’entrepreneurs ainsi que pour les représentants légaux d’entreprises y compris les succursales exerçant sur le territoire national'', a expliqué le ministre Amadou Coulibaly.
En outre, le décret institue ''une base de données dénommée fichier national des commerçants et entreprenants qui aura en charge l’enregistrement et la mémorisation des données d’identification de l’ensemble des commerçants et entreprenants'', a précisé M. Coulibaly.
AE/Top News Africa
Publié le mercredi 12 juin 2024
