Suppression de la taxe de 100 FCFA sur les dépôts inférieurs ou égaux à 5000 FCFA en Côte d’Ivoire, selon l'annexe fiscale 2024. (Ph archive pour illustration).
Selon l’annexe fiscale 2024, cette mesure a pour objectif de remédier à l’application du droit uniforme aux dépôts de faibles montants qui pénalisent les déposants, généralement, issus des couches, socialement, vulnérables.
En effet, aux termes des dispositions du Code Général des Impôts, les reçus constatant un dépôt d’espèces effectué dans un établissement de banque, une entreprise, un établissement financier et chez un courtier en valeurs mobilières ou à une caisse de crédit agricole, étaient frappés d’un droit de timbre-quittance uniforme de 100 F CFA.
HS/ Top News Africa
Publié le jeudi 4 janvier 2024
