Le Tribunal administratif de Bobo-Dioulasso a déclaré ce mardi 13 août 2024 ‘’illégale’’ la réquisition du Substitut du Procureur du Faso.
Selon le juge des référés ‘’les ordres de réquisitions (…), tous deux en date du 9/08/2024 et portant réquisition de Zougrouana Roger-André et Nacro Abdoul Gafarou sont, manifestement, illégaux et portent atteinte aux libertés fondamentales des personnes concernées’’, lit-on dans l’ordonnance de référé.
Par conséquent, le Tribunal administratif enjoint à l’Etat burkinabé de ‘’ne donner aucun effet à ces ordres de réquisition et de garantir les libertés fondamentales des personnes concernées’’, poursuit l’ordonnance précisant que ‘’l’exécution diligente des présentes est assortie d’une astreinte d’un million FCFA par jour à la charge personnelle de Diallo Moussa, signataire des ordres de réquisition’’.
Un ordre de réquisition en date du 9 août, enjoignait le Substitut du Procureur du Faso à ‘’participer aux opérations de sécurisation du territoire auprès du Groupement des forces de sécurisation du Nord (GFSN) à Kaya dans le cadre de la conduite des opérations du théâtre national’’, lit-on dans l’ordre signé du Colonel Diallo Moussa, commandant le Commandement des opérations du Théâtre national (COTN).
A cet effet, M. Nacro devrait se ‘’présenter le mercredi 14 août 2024 à 8h 00 au Bureau de Garnison de Ouagadougou’’ pour déférer à cette réquisition qui couvre ‘’la période du 14 août au 13 novembre 2024, renouvelable’’, précisait le Colonel Diallo.
Par conséquent, le Tribunal administratif enjoint à l’Etat burkinabé de ‘’ne donner aucun effet à ces ordres de réquisition et de garantir les libertés fondamentales des personnes concernées’’, poursuit l’ordonnance précisant que ‘’l’exécution diligente des présentes est assortie d’une astreinte d’un million FCFA par jour à la charge personnelle de Diallo Moussa, signataire des ordres de réquisition’’.
Un ordre de réquisition en date du 9 août, enjoignait le Substitut du Procureur du Faso à ‘’participer aux opérations de sécurisation du territoire auprès du Groupement des forces de sécurisation du Nord (GFSN) à Kaya dans le cadre de la conduite des opérations du théâtre national’’, lit-on dans l’ordre signé du Colonel Diallo Moussa, commandant le Commandement des opérations du Théâtre national (COTN).
A cet effet, M. Nacro devrait se ‘’présenter le mercredi 14 août 2024 à 8h 00 au Bureau de Garnison de Ouagadougou’’ pour déférer à cette réquisition qui couvre ‘’la période du 14 août au 13 novembre 2024, renouvelable’’, précisait le Colonel Diallo.
HS/Top News Africa
Publié le mercredi 14 août 2024
