Le parlement ivoirien se réunira en congrès le mardi 18 juillet 2023 sur saisine du président de la République Alassane Ouattara. (Ph ARCHIVE POUR ILLUSTRATION).
Un communiqué rendu public ce samedi 15 juillet 2023, stipule que sur saisine du président de la République, « le président de l’Assemblée nationale, M. Adama Bictogo président du congrès convoque mesdames et messieurs les députés à une réunion du congrès ».
Cette réunion du congrès qui aura lieu le mardi 18 juillet 2023 à 14h à Abidjan a pour ordre du jour, la prise en considération du projet de loi de révision de la constitution ivoirienne n°2016-886 du 8 novembre 2016, telle que modifiée par la loi constitutionnelle n°2019-348 du 19 mars 2020.
Le parlement ivoirien composé de la Chambre basse (Assemblée nationale) et de la Chambre haute (Sénat) devrait adopter la révision de quelques dispositions de la constitution liées essentiellement aux modalités de fonctionnement des pouvoirs législatifs et exécutifs en vue d’assurer un fonctionnement optimal des institutions de la République qui les incarnes.
Le parlement ivoirien composé de la Chambre basse (Assemblée nationale) et de la Chambre haute (Sénat) devrait adopter la révision de quelques dispositions de la constitution liées essentiellement aux modalités de fonctionnement des pouvoirs législatifs et exécutifs en vue d’assurer un fonctionnement optimal des institutions de la République qui les incarnes.
Cette modification instaurera notamment deux sessions ordinaires au parlement, l’une de janvier à juin et l’autre d’octobre à décembre, de façon à faire coïncider la période du travail parlementaire à celle du travail gouvernemental.
Elle permettra également de coordonner au mieux le processus d’élaboration des textes législatifs et la conduite des affaires de l’Etat.
Elle permettra également de coordonner au mieux le processus d’élaboration des textes législatifs et la conduite des affaires de l’Etat.
En outre, les chapitres 1er, 2 et 3 du titre 16 portant sur les dispositions transitoires et finales relatives à la désignation du vice-président et à la vacance de la présidence de la République et du statuts des institutions et contenant les articles 179 à 182 étant devenus caduques, seront abrogés.
DNG/ls/Top News Africa
Publié le samedi 15 juillet 2023
