Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Sansan Kambilé n’est pas content des magistrats ivoiriens qui traînent à instruire quelque 677 dossiers. (Ph, archive pour illustration).
Sansan Kambilé a haussé le ton, le jeudi 6 avril lors de la cérémonie de remise officielle des clefs de 22 véhicules à des magistrats du pays. Il a exprimé son mécontentement face aux présidents des juridictions et du Parquet.
S'appuyant sur un rapport de l’Inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires de Côte d’Ivoire, 677 dossiers de justiciables incarcérés n’ont pas été traités par le tribunal de première instance d’Abidjan.
Pour M. Kambilé, "ces dossiers n'ont pas été traités non par oubli mais par volonté manifeste de ne pas instruire", a-t-il assené devant de nombreux magistrats, rapporte ce dimanche 9 avril 2023 Radio France Internationale (RFI) qui cite le quotidien d’Etat ivoirien Fraternité Matin.
Sur les 677 dossiers, 400 prévenus ou accusés devraient en théorie être libérés parce que leurs dossiers sont frappés de prescription.
La législation ivoirienne fixe à 18 mois maximum le délai de détention provisoire en matière correctionnelle, et 24 en matière criminelle, souligne-t-on.
S'appuyant sur un rapport de l’Inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires de Côte d’Ivoire, 677 dossiers de justiciables incarcérés n’ont pas été traités par le tribunal de première instance d’Abidjan.
Pour M. Kambilé, "ces dossiers n'ont pas été traités non par oubli mais par volonté manifeste de ne pas instruire", a-t-il assené devant de nombreux magistrats, rapporte ce dimanche 9 avril 2023 Radio France Internationale (RFI) qui cite le quotidien d’Etat ivoirien Fraternité Matin.
Sur les 677 dossiers, 400 prévenus ou accusés devraient en théorie être libérés parce que leurs dossiers sont frappés de prescription.
La législation ivoirienne fixe à 18 mois maximum le délai de détention provisoire en matière correctionnelle, et 24 en matière criminelle, souligne-t-on.
HS/ls/Top News Africa
Publié le dimanche 9 avril 2023
