Data mobiles : l’ARTCI fixe de nouvelles règles aux offres de services. Elles rentrent en vigueur à partir du 16 septembre 2024.
Ces mesures qui prennent effet à compter du 16 septembre 2024 ont été adoptées par le Conseil de l’ARTCI le 5 août dernier, rapporte un communiqué transmis ce lundi 26 août 2024 à l’agence de presse Top News Africa.
Selon le communiqué, la première décision N°2024-1097, porte sur l’abrogation de la décision N°2023-0834 du 12 janvier 2023 portant ‘’encadrement des offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile’’.
En application de ladite décision d’abrogation, au titre des mesures conservatoires, précise le communiqué, d’une part, les opérateurs doivent conserver le stock des avantages acquis par leurs clients avant la prise de la décision d’abrogation, et d’autre part, les clients ont le droit d’utiliser jusqu’au 31 mars 2025, les avantages acquis avant la décision d’abrogation.
Toujours selon le document, l’ARTCI relève que la deuxième décision N°2024-1098 fixe les conditions et modalités applicables aux offres de services des opérateurs sur le marché de détail de la téléphonie mobile.
De l’avis du régulateur des télécommunications en Côte d’Ivoire, « la nouvelle décision renforce l’obligation d’informations et de transparence des opérateurs dans la fourniture de leurs offres de services mises sur le marché, en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur ».
Dans son communiqué, l’ARTCI souligne que ces nouvelles dispositions visent à renforcer une saine concurrence entre les opérateurs du secteur des télécommunications et à garantir les droits des consommateurs.
« Conformément à ses missions, l’ARTCI veille au respect d’une concurrence effective, loyale et durable ; des principes de non-discrimination et de transparence ; et des principes généraux en matière de commerce, de communication et de transmission des informations afférentes aux offres de service mobile. Le champ d’application de la présente décision se limite aux offres permanentes et/ou promotionnelles à destination des clients particuliers », souligne l’ARTCI dans son communiqué.
« Ces deux décisions du Conseil de régulation de l’ARTCI créent les conditions d’une concurrence saine entre les acteurs au profit des consommateurs », insiste le document.
Ces décisions qui régulateurs font suite à la "crise des données" qu’a connue le pays en avril 2024, marquée par une augmentation du coût des données. Le régulateur avait alors décidé de la baisse du prix minimum de la data mobile de 20%, le faisant passer de 1 FCFA le mégaoctet à 0,8 FCFA.
HS/Top News Africa
Publié le lundi 26 août 2024
